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Conditions générales de vente |
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Art 1- Préambule :
1.1 - Le Site InternetLe site Internet www.trouve-ton-style.com est exploité par la Société LABEAU DISTRIBUTION.
Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site «www.trouve-ton-style.com» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification et objet social de la société www.trouve-ton-style.com est une filiale de LABEAU DISTRIBUTION .
L'objet social de la société trouve ton style est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce et de l´Internet.
APPLICATION
Sauf convention contraire écrite, les marchés ou commandes sont régis sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires pouvant être insérées sur les lettres, accusés de réception ou autres documents émanant de nos clients.
PRIX
Nos prix sont établis hors taxes (T.V.A. en sus). Les prix et remises sur nos tarifs sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques ou réglementaires sans avis préalable. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la livraison.
EXPEDITION
Nos expéditions sont agréées en nos usines ou en nos dépôts. Ce principe ne saurait subir de dérogation si la livraison a été stipulée franco en gare, les acheteurs ayant la faculté de réceptionner ou faire réceptionner les marchandises avant le départ, à conditions d'en notifier le désir lors de la commande.
Dans ce cas, la réception doit être faite contradictoirement à la diligence de l'acheteur dans les 3 jours de la notification qui lui sera adressée. Passé ce délai, les marchandises seront réputées réceptionnées.
Même expédiées franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire devra, à la réception, vérifier le nombre et le bon état des colis.
Conformément à l'article 105 du Code du Commerce, il formulera auprès du transporteur, s'il y a lieu, au moment de la prise en charge des marchandises, toutes possibilités de recours ultérieurs, dont il fera son affaire personnelle.
Les expéditions franco s'entendent gares grands réseaux.
LIVRAISON
Les marchandises sont livrées dans les multiples de l'unité d'emballage : carton ou sachet. Aucune division de ces unités n'est possible et ce, par mesure d'hygiène. En cas de quantités commandées non conformes, il sera livré la quantité la plus rapprochée (en plus ou en moins) sans que nous soyons tenus pour responsables.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En quelque cas que ce soit, aucune annulation de commande ni demande de dommages et intérêts fondés sur un retard de livraison ne sera recevable.
Ces délais de livraison sont suspendus de plein droit dans tous les cas de force majeure, ainsi que de grèves totales ou partielles, de lock-out, incendie, bris de machine, inondation, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels, etc.
GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication et sont, dans ce cas, échangés gratuitement.
En cas de réclamation concernant la qualité de nos produits, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par nos Services Techniques.
RECLAMATIONS
Toutes réclamations devront, sous peine d'irrecevabilité, être formulées au Siège Social, par lettres recommandées postées dans la huitaine de la réception de la marchandise.
Dans le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses la responsabilité de la Société sera forfaitairement limitée au remplacement de tout ou partie des dites livraisons sans qu'aucune indemnité puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.
Nos matières premières ainsi que les colorants utilisés pour la fabrication de nos articles, sont en conformité avec la législation française en vigueur actuellement sur les emballages.
En cas de demande de remboursement, la société dispose d'un délai de 30 jours maximum après reception d'un RIB du client.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos prix s'entendent paiement COMPTANT à la livraison. Un escompte de 2 % sera accordé aux commandes accompagnées de leur règlement.
Nos conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions d'achats. L'exécution d'une commande entraîne l'acceptation de nos conditions d'achats
Trouve-ton-style.com
Site de
LABEAU DISTRIBUTION
9 Boulevard saint Germain 72190 Coulaines
Email: trouve-ton-style-pro@voila.fr
SIRET : 521 581 306 00011
trouve-ton-style
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